TERMES ET CONDITIONS

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1.Les Bâtiments Metbec inc. (« Vendeur » ou « Fabricant ») propose les conditions générales suivantes (« CG ») applicables à ce bon de commande (« BC ») pour les produits, biens et/ou matériaux en métal du Vendeur (parfois dénommés « Système de Bâtiment Métallique »). Les présentes CG s’appliquent sans exception à ce BC et à toute vente effectuée par le Vendeur au client/acheteur nommé aux présentes (« Acheteur »). Les parties conviennent expressément que ce BC et tous les documents connexes seront rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties acceptent expressément que ce bon de commande et tous documents connexes seront rédigés en langue anglaise seulement. Par la signature et/ou l’acceptation de ce BC, électronique ou autre, l’Acheteur accepte de manière inconditionnelle et irrévocable les présentes CG qui ne pourront être modifiées ou amendées sans le consentement exprès et écrit du Président ou du Vice-Président exécutif du Vendeur. Les termes et conditions contenus dans tout autre document ou accord émis par l’Acheteur, qu'ils soient en conflit avec les présentes CG ou non, n’auront aucune force exécutoire. Tous les documents que l’Acheteur pourrait utiliser, incluant, sans s’y limiter, les bons de commande ou formulaires d’accusé de réception de vente, seront réputés être à titre de commodité administrative uniquement, et ce BC prévaudra sur toutes les conditions générales de l’Acheteur qui pourraient figurer sur de tels formulaires.

2. L’Acheteur reconnaît et accepte que ce BC n’est pas valide pour les projets basés sur des plans et devis car il repose uniquement sur les standards de produits du Vendeur. Tous plans, devis, détails, descriptions, dessins, documents, termes, et/ou conditions non spécifiquement créés par le Vendeur ou référencés dans ce BC ne font pas partie de celui-ci et ne lient pas le Vendeur. Les spécifications telles que détaillées ou référencées dans ce BC ainsi que les dessins créés par le Vendeur prévaudront en tout temps. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de vérifier que tous les codes de construction et/ou d’assurance et/ou règlements applicables, qu’ils soient indiqués en face de ce BC ou non, soient corrects et respectés. L’Acheteur comprend et accepte que ces éléments échappent au champ de compétence du Vendeur et que le Vendeur garantit uniquement que le bâtiment répondra aux charges spécifiques indiquées dans le BC. Le Vendeur ne fournira pas de dessins d’atelier détaillés des pièces individuelles du Système de Bâtiment Métallique. L’Acheteur accepte l’interprétation que fait le Vendeur de ce BC comme étant correcte et accepte l’entière responsabilité pour toute divergence dans le Système de Bâtiment Métallique. **Contrat de Location de Plieuse :** Certains panneaux de toiture à joints debout nécessitent un outil de pliage spécial (« Plieuse »). Si ce BC comprend une Plieuse, les conditions générales standard du Vendeur pour la location de la Plieuse sont incorporées par référence au présent document. Un dépôt sera exigé, et l’Acheteur accepte de payer ce dépôt selon les directives du Vendeur. La location pour la durée d’installation standard peut être incluse dans le prix du contrat ; les jours supplémentaires seront facturés au taux indiqué sur la face de ce Contrat. L’Acheteur s’engage à retourner l’équipement loué via UPS ou un transporteur LTL, assuré, à la fin de la période de location. L’Acheteur est seul responsable de cet équipement et de tout dommage corporel résultant de son utilisation et manipulation. L’Acheteur assume le risque de toute perte liée à l’équipement, incluant les dommages, le vol ou les cas de force majeure, et devra indemniser le Vendeur pour toute perte, y compris les dommages, frais juridiques ou coûts résultant d’une réclamation déposée contre le Vendeur.

3. Le Vendeur peut initier et l’Acheteur peut demander des modifications au Système de Bâtiment Métallique spécifié dans ce BC. Si le Vendeur est disposé à répondre aux demandes de modifications de l’Acheteur, il le fera en préparant un ordre de modification écrit envoyé à l’Acheteur aux coordonnées fournies dans ce BC. L’Acheteur accepte expressément que toute modification entraînant des coûts supplémentaires sera à la charge exclusive de l’Acheteur, et les délais de fabrication et de livraison seront prolongés à la discrétion du Vendeur. L’Acheteur convient que tout ordre de modification ou clarification émis par le Vendeur sera réputé être un amendement au présent BC, sauf si, dans les 2 jours suivant la date de cet ordre de modification, l’Acheteur soumet ses objections écrites au Président ou Vice-Président exécutif du Vendeur.

4. Chaque partie peut annuler ce BC en donnant un préavis écrit à l’autre partie au moins 7 jours avant la date d’annulation. En cas d’annulation, l'acompte initiale n'est pas remboursable et l’Acheteur s’engage à payer au Vendeur tous les coûts et dommages occasionnés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de traitement de la commande, d’ingénierie, de dessin, d’achat de matériaux, de fabrication et les dommages accessoires et de manque à gagner applicables. De plus, si le Vendeur considère que la performance de l’Acheteur dans le cadre de ce BC est insuffisante, ou s’il reçoit une communication d’un tiers (propriétaire, entrepreneur, sous-traitant, etc.) concernant le manque de performance de l’Acheteur, l’Acheteur autorise le Vendeur à communiquer directement avec tout tiers concerné et accepte que le Vendeur puisse immédiatement annuler ce BC, vendre le Système de Bâtiment Métallique à tout tiers jugé nécessaire et que l’Acheteur indemnise le Vendeur pour tous les dommages conformément aux présentes CG.

5. Dès que le Système de Bâtiment Métallique (ou une partie de celui-ci) est prêt pour la livraison, le Vendeur enverra un avis à l’Acheteur indiquant la ou les dates auxquelles le Système sera remis à un transporteur pour expédition. Le Système de Bâtiment Métallique sera expédié « FOB » (franco à bord) des installations du Vendeur. Nonobstant toute disposition contraire de ce BC, la propriété du Système de Bâtiment Métallique vendu par le Vendeur à l’Acheteur ne sera transférée à l’Acheteur qu’au moment de son expédition par le Vendeur. À titre d’accommodement, le Vendeur peut organiser l’expédition du Système de Bâtiment Métallique au chantier désigné par l’Acheteur, qui accepte de rembourser au Vendeur tous les frais d’expédition. Si l’Acheteur préfère organiser lui-même l’expédition, il doit en informer le Vendeur au moins 30 jours avant la date d’expédition prévue. Si l’Acheteur refuse de prendre livraison à la date spécifiée, le Vendeur peut, à sa discrétion, facturer le prix total du Système ou la partie prête pour la livraison, et l’Acheteur devra rembourser les frais de stockage, incluant tous frais liés. 

6. L'Acheteur reconnaît et accepte qu'il inspectera les biens et/ou les matériaux figurant dans le bon de commande (BC) dès leur livraison. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute réclamation pour manque de matériaux, à moins d'être notifié par écrit par l'Acheteur dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison des matériaux concernés. Si le Vendeur reçoit une notification écrite en temps opportun de la part de l'Acheteur pour le manque présumé de matériaux, l'Acheteur accepte que la résolution de cette réclamation par le Vendeur soit définitive. Toute réclamation de matériaux défectueux ou non conformes, ou tout rejet de matériaux pour non-conformité aux exigences du BC, doit être formulé par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison des matériaux. L’Acheteur doit inclure dans la notification la base de la non-conformité présumée et la description de la partie de l'expédition qui est rejetée, dans les délais de notification mentionnés ci-dessus (que l'Acheteur reconnaît et accepte comme un délai raisonnable). Le défaut de fournir la notification écrite requise en temps opportun constituera une acceptation irrévocable des biens et/ou matériaux et empêchera toute réclamation pour laquelle un avis était requis. À réception de la notification de rejet, le Vendeur peut organiser le retour des matériaux pour inspection. Le Vendeur peut également désigner un agent pour inspecter les matériaux en cas de non-conformité ou effectuer une inspection à son usine. Si les matériaux sont jugés non conformes, le Vendeur expédiera des biens conformes dans un délai d'environ trente (30) jours, sauf avis contraire de l'Acheteur de renoncer à cette expédition.

7. Les paiements en vertu de ce BC et tout autre paiement dû au Vendeur par l'Acheteur dans le cadre de tout autre accord doivent être versés au siège social du Vendeur ou à tout autre endroit spécifié par écrit par le Vendeur. Sauf indication contraire, les prix et montants indiqués sur le BC ne comprennent pas le coût des garanties d'exécution, des cautions de paiement, ou des taxes fédérales, provinciales ou locales, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes d'accise, la TPS/TVQ, les droits de douane ou autres taxes de vente. Tous ces éléments ou montants que le Vendeur pourrait être amené à payer ou à percevoir en vertu des lois existantes ou futures, y compris, sans s'y limiter, les taxes payables sur la vente, l'achat, la livraison, le stockage, le traitement, l'utilisation, la consommation ou le transport de tout système de bâtiments métalliques et matériaux couverts par les présentes, seront à la charge de l'Acheteur et figureront sur la facture du Vendeur adressée à l'Acheteur, payable par l'Acheteur selon les termes et conditions énoncés ici. Si l'Acheteur prétend que l'achat est exempté de la taxe de vente, il doit immédiatement fournir un certificat valide d'exemption fiscale au département fiscal du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter tout certificat d'exemption fiscale présenté après l'expédition du système de bâtiments métalliques. Nonobstant toute autre entente contraire, le Vendeur se réserve le droit, avant toute expédition, d'exiger de l'Acheteur une garantie satisfaisante pour le paiement de toutes les taxes, coûts et charges payables par l'Acheteur. À la discrétion exclusive du Vendeur, toutes les commandes doivent être prépayées ou payables comptant à la livraison. L'Acheteur accepte de fournir au Vendeur une description légale précise de tout bien où le système de bâtiments métalliques doit être érigé, le type d'entité juridique de l'Acheteur, le numéro d'identification de l'organisation, le numéro d'entreprise et/ou le numéro d'assurance sociale et toute autre information demandée par le Vendeur. Toutes les modalités de crédit seront établies à la seule discrétion du département de crédit du Vendeur, qui peut les révoquer à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de facturer l'Acheteur au moment de la commande, de la fabrication ou de l'expédition. Sauf accord contraire écrit, toutes les sommes dues par l'Acheteur au Vendeur sont exigibles à la date de la facture. Le Vendeur se réserve le droit de disposer du système de bâtiments métalliques à sa guise si l'Acheteur manque aux modalités de paiement. Le Vendeur peut céder son droit de recevoir des paiements de l'Acheteur à tout moment, sur notification de l'assignation à l'Acheteur. En cas de défaut de l'Acheteur concernant ce BC ou tout autre accord, le Vendeur aura le droit de retenir la livraison et d'exiger des garanties suffisantes de l'aptitude de l'Acheteur à respecter ses obligations. L'Acheteur accepte que tout montant non payé dans les trente (30) jours suivant la date de facturation portera intérêt au taux de 10 % par an, mais sans excéder le taux maximum autorisé par la loi applicable.

8. LIMITATIONS DES GARANTIES ET DES DOMMAGES – À la réception par Les Bâtiments Metbec inc (le "Vendeur") du paiement intégral de l'Acheteur de toutes les factures en souffrance auprès du Vendeur, et sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes, le Vendeur garantit à l'Acheteur que le Système de Bâtiment Métallique ne comportera aucun défaut de matériau ou de fabrication pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'expédition depuis les installations du Vendeur. Le prix mentionné pour toute garantie mentionnée ici peut être ajusté pour des géométries de toit non standard, des détails, ou pour tout accessoire ou dispositif de toit non approuvé ou non standard. Tout ajustement de prix sera à la seule discrétion du Vendeur. Les dommages résultant en tout ou en partie d'une installation, d'un montage ou d'un entretien défectueux ou incorrect par des tiers ne sont PAS couverts par cette garantie.

9. Pour que cette garantie soit effective, le Système de Bâtiment Métallique doit être érigé rapidement après son expédition, sans délai indu, et en stricte conformité avec les procédures et les directives d'érection du Vendeur. Tout dommage qui n'est pas directement attribuable à la négligence ou à la faute exclusive du Vendeur est exclu de cette garantie. En outre, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'un entretien inadéquat ou de l'usure normale ne sont pas couverts par cette garantie. La seule obligation du Vendeur et le seul recours exclusif de l'Acheteur, à la discrétion du Vendeur, dans le cadre de cette garantie est limitée à la réparation des matériaux défectueux ou à la fourniture des matériaux de remplacement nécessaires en FOB depuis les installations du Vendeur. Cette obligation exclut tous les frais de transport, d'assurance ou de main-d'œuvre pour le démontage et l'installation. Cette garantie est non cessible et non transférable et ne couvre pas les produits, accessoires, pièces ou dispositifs qui ne sont pas fabriqués par le Vendeur.

10. EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES – Dans la mesure permise par la loi du Québec, le Vendeur n'offre aucune garantie ni représentation autre que la garantie expresse énoncée dans les présentes. Toutes autres garanties ou représentations implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier, sont expressément exclues. Cette exclusion s’applique également à toute responsabilité, garantie ou représentation relative aux fuites d'eau, aux infiltrations d'humidité, aux dommages au bâtiment ou à tout composant ou contenu, y compris tout espace intérieur ou toute propriété, que ce soit dans le passé, présent ou futur. Le Vendeur ne sera pas responsable des réclamations relatives à la moisissure, au mildiou, aux champignons, à l'interruption d'utilisation, aux blessures corporelles ou aux dommages matériels résultant de la présence ou de la croissance présumée de moisissure, de mildiou ou de champignons.

11. LIMITATION DES DOMMAGES – La responsabilité maximale du Vendeur envers l'Acheteur ou tout tiers, y compris tout acheteur ultérieur, en rapport avec ce Bon de Commande (BC), toute garantie, en délit (y compris la négligence), en responsabilité stricte ou autrement, sera strictement limitée au montant du prix d'achat effectivement payé par l'Acheteur au Vendeur pour le Système de Bâtiment Métallique. L'Acheteur accepte d'assumer la responsabilité de s'assurer contre ou de supporter les risques de tous dommages excédentaires. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires, liquidés, consécutifs, exemplaires, punitifs, de retard, de couverture ou de contre-passation, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Cela comprend, sans s'y limiter, les dommages corporels, les dommages matériels, la perte ou le dommage d'équipement, les pertes de profits, de revenus, d'économies ou de réputation, les coûts et dépenses de main-d'œuvre, les coûts de location d'équipement et d'autres pertes économiques de l'Acheteur ou tout autre coût ou dépense connexe, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

12. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, pertes ou dépenses résultant de la négligence de l'Acheteur ou d'un tiers, qu'elle soit active ou passive, ou que cette négligence soit ou non un facteur contributif aux dommages, dans la mesure permise par la loi du Québec. L'Acheteur reconnaît que le prix des produits et services offerts par le Vendeur reflète l'intention des parties de limiter la responsabilité du Vendeur tel qu'indiqué dans les présentes. Toute action, réclamation ou procédure liée à ce BC ou aux transactions envisagées par ce BC doit être intentée dans les deux (2) ans et un (1) jour suivant l'événement à l'origine de cette action, réclamation ou procédure. L'Acheteur s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour limiter les dommages subis par lui-même, les propriétaires ou tout tiers en vertu ou en relation avec ce BC.

13. Responsabilité de l'Acheteur – L'Acheteur reconnaît qu'il est responsable de déterminer l'utilisation prévue du Système de Bâtiment Métallique commandé, de son adéquation pour toutes les utilisations, applications et charges auxquelles il sera soumis, y compris, mais sans s'y limiter, les charges permanentes, les charges de vent, les charges de neige/glace, les charges d'eau, les charges collatérales et auxiliaires, ainsi que son adéquation pour les systèmes/exigences de drainage, et sa conformité aux exigences des codes applicables, des agences réglementaires et des autorités compétentes. L'Acheteur reconnaît que le Vendeur n'est qu'un fabricant de biens et n'est en aucun cas responsable de l'utilisation, de l'installation et/ou de l'application des biens et/ou matériaux couverts par les présentes conditions. L'Acheteur reconnaît qu'il n'est pas déraisonnable, dans le cadre commercial actuel, de limiter l'attribution de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, comme envisagé par ce Bon de Commande (BC). Sauf pour les obligations du Vendeur en vertu de la "Garantie", toute responsabilité du Vendeur concernant le Système de Bâtiment Métallique prend fin dès la livraison de celui-ci par le Vendeur à un transporteur commun pour expédition vers l'Acheteur. Toutes réclamations contre le transporteur pour des dommages ou pertes concernant le Système de Bâtiment Métallique doivent être faites uniquement par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît et stipule que le calendrier de livraison du Vendeur est approximatif seulement. Sans limiter ce qui précède, si des matériaux de modernisation sont fournis dans le cadre de cette commande, le Vendeur ne sera pas responsable de tout résultat découlant du transfert de charges d'une structure à une autre. L'Acheteur reconnaît et stipule que le Vendeur n'a effectué aucun test de convenance des matériaux fournis ici et que l'Acheteur ne s'est pas appuyé sur les déclarations, promesses ou assurances du Vendeur concernant cette convenance. L'Acheteur reconnaît et accepte en outre que l'ondulation des matériaux ne constitue pas un motif de rejet des matériaux. L'Acheteur reconnaît et accepte que le prix d'achat des biens et services commandés dans ce BC ou dans toute autre vente par le Vendeur à l'Acheteur a été déterminé en fonction de l'allocation des risques définis dans les présentes conditions.

14. 9. ACCEPTATION DES MATÉRIAUX – L'Acheteur reconnaît, accepte et stipule que l'installation des matériaux constituera irrévocablement une acceptation des matériaux.

15. 10. FORCE MAJEURE – En aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers l'Acheteur, le propriétaire du bâtiment et/ou toute autre partie pour : (a) toute intrusion d'eau ou l'existence d'humidité survenant avant la livraison du Système de Bâtiment Métallique ou existant par la suite, ou tout effet potentiel en résultant ; ou (b) tout retard, échec dans l'exécution ou perte ou dommage dû à des conditions de force majeure, y compris, sans limitation : incendie, inondation, épidémies, quarantaine, foudre, grève, embargo, explosion, surtension ou panne de courant, événements imprévus, actes de guerre ou de terrorisme, conflits de travail, troubles civils, actes des autorités civiles ou militaires, incapacité d'obtenir des matériaux, du carburant, des produits ou des installations de transport, actions ou omissions des fournisseurs, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

16. 11. AUGMENTATION DES PRIX – L'Acheteur reconnaît et stipule que, dans l'éventualité où le Vendeur reçoit une notification d'augmentation des prix de la part de l'un de ses fournisseurs entre la date de ce BC et la date prévue pour la livraison du Système de Bâtiment Métallique, le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et jugement, d'augmenter le prix d'achat mentionné dans ce BC d'un montant correspondant à cette ou ces augmentations de prix. De plus, l'Acheteur reconnaît et stipule qu'il devra payer au Vendeur toutes les surtaxes, y compris, mais sans s'y limiter, les surtaxes carburant, que le Vendeur pourrait appliquer avant la livraison de tous les matériaux couverts par ce BC.

17. 12. JURIDICTION, LIEU OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY – Sauf disposition expresse contraire de ce BC, les termes de ce BC seront interprétés conformément à la section intitulée « Pratiques Industrielles Courantes » du Manuel du Système de Bâtiment Bas, dernière édition, publié par la Metal Building Manufacturers Association. Si ce Manuel ne contient aucune disposition applicable à l'objet de tout différend sur l'interprétation de tout terme ou disposition de ce BC, l'interprétation de ce terme ou de cette disposition sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec, Canada. De plus, l'Acheteur reconnaît, stipule et accepte que ce BC a été exécuté, accepté et doit être exécuté en vertu des lois de la Province de Québec, Canada. L'Acheteur reconnaît, stipule et accepte que (i) toutes réclamations, actions, procédures ou causes d'action relatives à la validité, l'exécution, l'interprétation et/ou l'application des présentes seront exclusivement soumises à un tribunal situé en Province de Québec, Canada, à l'exclusion de tout tribunal d'une autre province, état ou pays ; (ii) l'Acheteur se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec, Canada ; (iii) l'Acheteur renonce irrévocablement, dans la mesure permise par la loi, à toute objection qu'il pourrait avoir maintenant ou ultérieurement quant au lieu exclusif de toute procédure judiciaire en rapport avec ce BC, et (iv) l'Acheteur renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle une action en justice introduite dans ce tribunal a été engagée dans un forum incommode. EN OUTRE, CHAQUE PARTIE CONVIENT VOLONTAIREMENT DE RENONCER À UN PROCÈS AVEC JURY EN CE QUI CONCERNE CE BC ET/OU LES DOCUMENTS Y COMPRIS POUR TOUTE RÉCLAMATION, RECONVENTION OU AUTRE ACTION EN RAPPORT AVEC CE BC. L'étendue de chaque renonciation visée est destinée à être globale. L'Acheteur reconnaît que ces renonciations sont des éléments essentiels de l'accord du Vendeur pour entrer en relation commerciale avec l'Acheteur et que le Vendeur s'est déjà appuyé sur ces renonciations pour entrer en contrat avec l'Acheteur. L'Acheteur garantit et déclare avoir examiné ces renonciations avec son avocat, et qu'il accepte volontairement chacune de ces renonciations après consultation avec ce dernier.

13. ASSUMPTION DU RISQUE ET INDEMNISATION – L'Acheteur assume l'entière responsabilité et la responsabilité de toute réclamation ou action fondée sur ou découlant de blessures, y compris la mort, à des personnes ou des dommages à ou la destruction de biens (qu'ils appartiennent à l'Acheteur, au(x) propriétaire(s) du bâtiment ou à tout tiers), subis ou prétendument subis en lien avec ou découlant de l'exécution des présentes par l'Acheteur, ses agents et employés, ainsi que ses sous-traitants, leurs agents et employés, y compris les réclamations fondées en tout ou en partie sur la négligence ou la faute alléguée du Vendeur, de ses représentants, ou de ses employés, agents, invités ou licenciés, dans la mesure permise par la loi. L'Acheteur accepte en outre de défendre, indemniser et tenir indemne le Vendeur et ses représentants, ainsi que leurs employés, agents, invités et licenciés, en ce qui concerne ces questions, et s'engage à défendre toute réclamation, poursuite ou action intentée contre le Vendeur, ses représentants et leurs employés, agents, invités et licenciés.

14. Responsabilité de l'Acheteur en matière d'assurance – L'Acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur n'est pas l'Ingénieur responsable pour ce projet ou tout autre projet. Par conséquent, le Vendeur n'est pas tenu de souscrire ou de maintenir une police d'assurance en responsabilité professionnelle, d'erreurs et omissions ou toute autre forme d'assurance similaire. L'Acheteur s'engage, à ses propres frais, à maintenir une assurance pendant l'exécution des services couverts par ce Bon de Commande (BC) et après la fin de ces services, y compris une assurance responsabilité générale avec une limite par incident d'au moins 2 000 000 $. Cette assurance inclura une couverture en responsabilité générale, en responsabilité des produits et en responsabilité des opérations terminées, qui sera étendue pendant 3 ans après l'achèvement des services. L'Acheteur accepte de désigner le Vendeur comme assuré supplémentaire par avenant pour les couvertures d'assurance que l'Acheteur doit maintenir en vertu des présentes conditions et les couvertures d'assurance de l'Acheteur prévaudront sur, et ne seront pas simultanées avec, toute couverture d'assurance souscrite par le Vendeur. L'Acheteur renonce à tout droit de subrogation à l'encontre du Vendeur. L'Acheteur accepte également de fournir au Vendeur des renonciations de subrogation par avenant sur ses polices d'assurance concernant les couvertures d'assurance décrites ici.

15. RENONCIATION AUX DROITS DES CONSOMMATEURS – Le Vendeur et l'Acheteur conviennent expressément que, dans toute la mesure permise par la loi, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce contrat ni à l'exécution de celui-ci par l'une ou l'autre des parties.

16. Validité des dispositions – Si une quelconque disposition de ce BC est jugée invalide ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette disposition sera entièrement dissociée dans cette juridiction, et ce BC sera interprété et exécuté comme si cette disposition n'en faisait jamais partie. Dans ce cas, les autres dispositions du BC resteront en vigueur. Les Conditions Générales de ce BC, l'Accord sur les Conditions d'Utilisation du Site Web, ainsi que toute autre condition mentionnée dans un autre accord référencé ici, tous incorporés par référence, constituent l'expression finale de l'accord des parties contenant toutes les ententes orales et écrites entre les parties relatives au Système de Bâtiment Métallique mentionné ici. L'Acheteur, en cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ou « J'ACCEPTE LES CONDITIONS », accepte sans réserve ce BC, y compris les Conditions Générales y figurant, comme si elles avaient été signées en personne et renonce en outre à toute réclamation d'invalidité fondée sur l'absence de signature écrite.

Résumé des Conditions de Paiement : Les paiements devront être effectués au Québec, conformément aux conditions à établir à la seule discrétion du département de crédit de Les Bâtiments Metbec inc.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR/CLIENT : Les prix et conditions sont satisfaisants et par la présente acceptés, sous réserve des conditions et modalités énoncées ci-dessus. Vous êtes autorisé à réaliser le travail tel que spécifié. Le paiement sera effectué conformément aux modalités décrites ci-dessus.